Le/la rédacteur/trice en chef d'un carnet peut librement décider, en tant que responsable légal·e de ce carnet, de la politique de propriété intellectuelle qu'il/elle souhaite appliquer aux contenus qui y sont publiés. Les auteur·e·s qui publient sur un carnet Hypothèses restent en effet propriétaires de leurs contenus. Sans mention contraire de votre part, c’est le droit d'auteur classique qui s’applique à vos publications. Par défaut, une œuvre de l'esprit ne peut être (ré)utilisée (re..
International audienceS’il est désormais acquis, car cela a été démontré par les contributions précé...
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
Ce document est le premier d’une série de 12 articles consacrés au travail d’Oxfam R.-U. dans le mon...
Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le dr...
À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de ...
Ce cours est une initiation et une sensibilisation sur le droit d'auteur. Présenté dans le cadre des...
Lorsque le droit patrimonial d'auteurs, d'interprètes ou de producteurs (sonores ou audiovisuels) n'...
C'est le code de la propriété intellectuelle (CPI) qui régit le droit d'auteur ; il s'applique à tou...
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent au...
Le droit d'auteur est-il en crise ? Depuis quelques années, il est en tout cas continuellement au cœ...
National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et ...
Le droit d'auteur est-il en crise ? Depuis plusieurs années, il est en tout cas continuellement au c...
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