Alors que les citoyens turcs vont bientôt se prononcer sur une nouvelle révision constitutionnelle, le 12 septembre 2010, un rapide retour sur les révisions successives qu’a connues la Constitution de 1982 depuis ses débuts mouvementés, ne paraît pas inutile. Cela permet en effet de voir comment la loi fondamentale turque a évolué et quels furent les enjeux de ces révisions, dans un pays où la question de l’élaboration d’une nouvelle Constitution est récurrente. En 1982, la Constitution issue..
L’Andorre, le pays des Pyrénées, mérite pleinement le qualificatif de contradictoire. En effet, si e...
Les entités fédérées prennent généralement part à la révision de la Constitution. Il existe deux man...
A quand remonte la création de la Cour constitutionnelle de Belgique ? - Certains évoqueront sans do...
La nouvelle Constitution égyptienne, adoptée par référendum en janvier 2014, est venue clore une tra...
Const/1 Le Comité pour les nouvelles Constitutions en collaboration avec l\u27Equipe Généralice, Mai...
Comment la littérature politologique relative à la réforme constitutionnelle de 1982 rend-elle compt...
Depuis la mise en œuvre de la révision du 23 juillet 2008, il existe désormais deux contrôles de con...
Actes du colloque organisé à Paris le 9 novembre 2016 à ParisLa célébration du soixante-dixième anni...
Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s’impose aujourd’hui plus que jamais. Notre ...
I/D 31 Equipe gènèralice, Février 1982 Vers les nouvelles Constitutions Le moment est venu--(p.1) ...
Les études présentées dans cet ouvrage concourent à montrer que le débat sur la nouvelle constitutio...
Le 25 février 2005, la Constitution est, une nouvelle fois, modifiée. - Cette retouche apparaît comm...
En 1999, le comité de rédaction de la Revue belge de droit constitutionnel a décidé d'interroger ceu...
La Cour constitutionnelle se prononcera cette semaine sur le sort de la révision constitutionnelle q...
Parmi les différentes recommandations de la commission Pepin-Robarts, la « formule d’amendem...
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