La prise en considération des conséquences des catastrophes par les droits de ‘homme est récente, tant au plan universel que régional. En imposant des obligations positives aux États pour préserver la vie des personnes et leurs biens la CEDH contribue à cette prise en considération. Des évolutions plus significatives pourraient intervenir dans les prochaines années avec l’accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs. De plus certaines ONG ont initié une dynamique qui pourrait aboutir au niveau du Conseil de l’Europe à l’adoption d’une Charte éthique posant des principes et devant contribuer à protéger des droits fondamentaux
L’institution du recours interétatique était conçue d’emblée comme principal moyen [1] pour fair...
L’exposé brosse les récentes évolutions tant légales que jurisprudentielles intervenues, au niveau b...
Les sanctions onusiennes ont, depuis la fin des années 90, ciblé des individus, groupes d'individus ...
La prise en considération des conséquences des catastrophes par les droits de ‘homme est récente, ta...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
L’intitulé de cette intervention peut surprendre car dans une première approche, il apparaît dans l’...
La Convention européenne des droits de l’homme est l’instrument par excellence qui garantit les droi...
peer reviewedLes inondations exceptionnelles qui ont frappé une partie du territoire de la Belgique ...
International audiencePremière occasion pour la Cour de justice de se prononcer sur l’interprétation...
GDR-ELSJLes faits à l’origine de l’affaire Ayçaguer c. France (Req. 8806/12) pourraient prêter à sou...
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International audiencePremière occasion pour la Cour de justice de se prononcer sur l’interprétation...
Les droits des citoyens et des résidants de l’Union européenne devraient constituer le fondement mêm...
A la suite de causes naturelles et/ou humaines, les effets brutaux ou insidieux, immédiats ou à long...
Ce webinaire traite des conséquences tant négatives que positives que peut avoir l’exposition à une ...
L’institution du recours interétatique était conçue d’emblée comme principal moyen [1] pour fair...
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Les sanctions onusiennes ont, depuis la fin des années 90, ciblé des individus, groupes d'individus ...
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