L’initiative populaire dans les États fédérés allemands. Contribution à la connaissance d’une institution démocratique

À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, la thèse entend montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite « directe » ou « immédiate ». Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens – non élus – de participer à l’élaboration de la loi et au contrôle des organes de l’État, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. La nécessité d’u..