De 1789 à 1791, par la réorganisation des tribunaux, la suppression de la vénalité des charges, l’abolition des anciens corps de professionnels du droit ou la redéfinition de la représentation et de la défense en justice, l’Assemblée constituante modifie en profondeur le groupe des gens de loi. L’examen de l’application des réformes, particulièrement à partir des exemples du Nord et du Pas-de-Calais, permet la mise en évidence de leurs implications géographiques, professionnelles et sociales. Derrière l’importance du bouleversement d’ensemble, tantôt voulu par les députés, tantôt implicite, ce sont des effets contrastés – voire contradictoires – qui apparaissent : le renouvellement géographiquement et professionnellement variable des person...
« Gouverner sans le droit » découle du simple constat de l'utilisation croissante de mécanismes qui ...
La médiation existe depuis fort longtemps dans nombre de sociétés humaines et doit être étudiée d’ab...
La situation des avocats et procureurs aux Pays-Bas catholiques sous la domination autrichienne est ...
De 1789 à 1791, par la réorganisation des tribunaux, la suppression de la vénalité des charges, l’ab...
Conformément à leur volonté de rapprocher la justice de la Nation, les Constituants autorisent les c...
François Denis Tronchet, connu pour sa participation au procès du roi et sa contribution à la rédact...
François Denis Tronchet, connu pour sa participation au procès du roi et sa contribution à la rédact...
L’historiographie de la justice a connu un développement important depuis deux décennies, attaché pr...
Dans un régime où le roi n'a de comptes à rendre qu'à Dieu et où sa suprême volonté semble devoir to...
La justice de paix est une justice de conciliation et d’arbitrage, créée en 1790, pour être au plus ...
La mise à jour du parcours postérieur au moment de lutte des deux hérauts de mobilisations protestat...
L’encadrement de la population, une des principales obsessions de l’État sous l’Ancien Régime, a néc...
L’objectif de cet article est de discuter les présupposés sur lesquels se fondent les études nationa...
Sous le Directoire, les commissaires du pouvoir exécutif sont tenus de fournir des rapports, mensuel...
La situation des avocats et procureurs aux Pays-Bas catholiques sous la domination autrichienne est ...
« Gouverner sans le droit » découle du simple constat de l'utilisation croissante de mécanismes qui ...
La médiation existe depuis fort longtemps dans nombre de sociétés humaines et doit être étudiée d’ab...
La situation des avocats et procureurs aux Pays-Bas catholiques sous la domination autrichienne est ...
De 1789 à 1791, par la réorganisation des tribunaux, la suppression de la vénalité des charges, l’ab...
Conformément à leur volonté de rapprocher la justice de la Nation, les Constituants autorisent les c...
François Denis Tronchet, connu pour sa participation au procès du roi et sa contribution à la rédact...
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L’historiographie de la justice a connu un développement important depuis deux décennies, attaché pr...
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La mise à jour du parcours postérieur au moment de lutte des deux hérauts de mobilisations protestat...
L’encadrement de la population, une des principales obsessions de l’État sous l’Ancien Régime, a néc...
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