La Directive cadre sur l’eau (DCE) impose aux États-membres d’adopter une gestion durable de la ressource afin d’atteindre, à moyen terme (2015), un « bon état écologique » de l’eau et des milieux aquatiques. Pour répondre à l’injonction communautaire, tous les États ont engagé une réforme de leur politique nationale de l’eau. Une analyse comparée de l’évolution récente des législations françaises et espagnoles permet, d’une part, de s’interroger sur le renouvellement des modes de gouvernance de l’eau que cette réforme induit ; d’autre part, d’évaluer les difficultés rencontrées dans l’application des principes édictés par la directive, ceci dans deux contextes politiques et administratifs très différents.The Water Framework Directive compe...
Réduire la distance entre l’administré et l’administration est une préoccupation du droit français, ...
Le principe de la « loyauté dans la concurrence » est énoncé dans les principes généraux du Préambul...
La fin de la première phase de la Directive Cadre sur l’Eau en 2015 est l’occasion de réajus...
La Directive cadre sur l’eau (DCE) impose aux États-membres d’adopter une gestion durable de la ress...
La diversité des modes de protection des captages d’eau potable en France révèle le polymorphisme de...
Cette communication s'intéresse à une éventuelle inadéquation entre les objectifs de la Directive C...
Avec le « Grand Paris » et d’autres réformes comme celle des collectivités territoriales, le citoyen...
Sous l’effet de mesures règlementaires françaises et européennes, les espaces hydrologiques sont auj...
Le droit de propriété, droit fondamental économique et libéral par excellence, peut-il s’acclimater ...
Comme annoncé dans le numéro précédent d’Économie rurale, la revue publie un deuxième dossier sur la...
Parmi les principaux gisements de réduction des émissions de gaz à effet de serre en France, la réno...
Un des défis essentiels que rencontrent les politiques de développement durable réside dans leur dif...
Depuis quelques années, on assiste à un véritable mouvement de recomposition des territoires. L’agen...
Les réformes successives de l’organisation territoriale se traduisent, dans la gestion foncière, par...
L’éducation est une activité coûteuse qui mobilise une part importante de la richesse produite par l...
Réduire la distance entre l’administré et l’administration est une préoccupation du droit français, ...
Le principe de la « loyauté dans la concurrence » est énoncé dans les principes généraux du Préambul...
La fin de la première phase de la Directive Cadre sur l’Eau en 2015 est l’occasion de réajus...
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