Sous l’impulsion du Professeur Olivier Chaline (Université Paris-Sorbonne-Paris IV), une demi-journée de réflexion s’était tenue à Paris, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, le jeudi 23 octobre 2008, sur le thème : Cassation et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle, dans un cycle de conférences intitulé « Droit et technique de cassation ». Dans le numéro 3 de sa 29e année (septembre 2010), la revue Histoire, Economie & Société a publié les actes de ce c..
International audienceL'ambition affichée du premier président de la Cour de cassation de transforme...
Monsieur István Monok, ancien directeur général de la Bibliothèque nationale de Hongrie, professeur ...
Ion Jacques. Chapitre XVII. Peut-on encore parler d’éducation populaire ? Idéal éducatif, engagement...
Pendant mon sejour a Paris, j\u27ai eu plusieurs fois l\u27occasion de visiter la Cour de cassation....
Cycle annuel de conférences « La justice entre mémoire et oubli » Conférence - Cour de cassation (Gr...
Pascal CHAUVIN Magistrat, Pascal Chauvin est conseiller à la Cour de cassation depuis 2013, après av...
En 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion sur la réforme de la Co...
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Courantes dans les Pays-Bas méridionaux dès le milieu du XVe siècle, les loteries étaient organisées...
National audienceDans un arrêt du 30 mars 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation fournit d...
Vendredi 9 Novembre 2018 de 9h30 à 17h00 en Grand’chambre 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Dans le c...
International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 31 octobre 2007, M. Jean-Claude Gallien...
International audienceJanvier 2020 - Décembre 2020 - Cour de cassation (1re civ.), 20 mai 2020, n° 1...
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