Moyen à la disposition des juges pour extorquer aux accusés l’aveu probatoire sur des crimes passibles de la peine capitale et pour obtenir le nom des complices, la torture s’inscrit dans le cadre juridique du Moyen Âge et de l’Ancien Régime. Les pénalistes n’assimilent pas la « question » à un genre de sanction anticipée, mais à un instrument légal apte à établir la vérité judiciaire. De fait, la torture judiciaire répond à l’une des difficultés principales qu’un juge de l’époque avait à surmonter : réunir des preuves. Faisant avouer l’accusé par la force, le juge cherche à faire passer un crime incertain au rang de crime certain, rendu tel grâce à la « reine des preuves » que représente la confession dans l’ancien droit. Reconstruisant le...
Depuis l’ouverture des archives concernant la guerre d’Algérie, d’importants travaux historiques ont...
Alors que, depuis le XVIe siècle, la justice criminelle républicaine s’exerçait selon un usage ancie...
Norbert Campagna, Luigi Delia, Benoît Garnot (dir.), La torture, de quels droits ? Une pratique de p...
Colloque - La fin d'une pratique : la torture judiciaire dans l'Europe des Lumières Vendredi 20 ma...
Cette étude porte sur la torture judiciaire ou « question », élément de la procédure inquisitoire en...
À l’heure où nos démocraties s’interrogent sur l’opportunité de recourir à des moyens judiciaires d’...
Le système judiciaire français demeure, à la veille de la Révolution, fortement archaïque. Certes, i...
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Méconnue ou oubliée, la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux ...
L'auteur cherche à mettre en évidence quelques étapes importantes dans l'histoire de l'aveu judiciai...
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International audienceCette note analyse l’arrêt de la Cour de cassation du 13 janvier 2021 maintena...
Comment peut-on passer d'une justice arbitraire à une justice rationnelle ? Voilà une des questions ...
La victime est omniprésente et ambiguë : il arrive, en effet, que le coupable soit la première victi...
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