Confrontant la doctrine juridique à la pratique judiciaire, cet article examine différentes phases d’une instruction criminelle menée dans l’Ouest de la France sous la IIIe République. Par-delà le rôle du parquet, il appréhende celui trop souvent ignoré de la chambre des mises en accusation dans le processus d’incrimination. S’attardant sur le travail du magistrat instructeur dans le huis clos de son cabinet, il montre aussi qu’à l’emploi des procédés légaux s’ajoute parfois l’usage d’artifices pour parvenir à l’imputabilité pénale. Enfin, à l’aune de l’effervescence journalistique suscitée par l’affaire et des réactions politiques engendrées par les dérives de l’instruction, il en mesure les conséquences juridiques et professionnelles pour...
Au XIXème siècle, bien que relativement rare dans les faits, le parricide occupe le sommet de la hié...
Il y a comme un paradoxe dans l’histoire de l’éducation physique : si cette pédagogie du corps émerg...
La surveillance des flux de capitaux s’apparente à une « gouvernementalité de la mobilité » qui érig...
À la fin du Moyen Âge, l’enquête testimoniale constitue le système probatoire le plus utilisé par le...
« [...] le dix-huitième siècle [...], a été la véritable aurore du beau jour qui devait luire sur la...
Au tournant des XVe et XVIe siècles, les procès ouverts contre les prieurs, recteurs ou administrate...
La réhabilitation judiciaire constitue une forme essentielle du « pardon officiel » que la société f...
The study deals with the question of transformation of public attitudes face to the crime of infanti...
Celui qui commet un vol par nécessité en France au XIXème siècle n’est, pour la justice, absolument ...
Parce que le rituel de l’exécution dans la France d’Ancien Régime a essentiellement été considéré so...
S’inscrivant dans l’étude de la peine capitale à Genève durant l’époque moderne, cet article propose...
Inscrit dans le Code pénal de 1810, le vagabondage fut un élément important du maintien de l’ordre e...
« Qu’est-ce qu’un jury, sinon un corps de citoyens choisis et appelés de manière à juger avec connai...
Si la Colombie relève officiellement du modèle des démocraties libérales représentatives occidentale...
Le 6 octobre 1984, l’émission Droit de Réponse animée par Michel Polac entend dénoncer le fonctionne...
Au XIXème siècle, bien que relativement rare dans les faits, le parricide occupe le sommet de la hié...
Il y a comme un paradoxe dans l’histoire de l’éducation physique : si cette pédagogie du corps émerg...
La surveillance des flux de capitaux s’apparente à une « gouvernementalité de la mobilité » qui érig...
À la fin du Moyen Âge, l’enquête testimoniale constitue le système probatoire le plus utilisé par le...
« [...] le dix-huitième siècle [...], a été la véritable aurore du beau jour qui devait luire sur la...
Au tournant des XVe et XVIe siècles, les procès ouverts contre les prieurs, recteurs ou administrate...
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Parce que le rituel de l’exécution dans la France d’Ancien Régime a essentiellement été considéré so...
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