Cet article explore la notion d’Etat, sous ses deux aspects de personne morale d’une part, d’appareil gouvernemental d’autre part, en s’interrogeant sur la capacité de la Martinique à constituer un éventuel Etat. Examinant en premier lieu les éléments constitutifs de l’Etat-personne morale, l’auteur s’interroge sur l’existence d’une nation martiniquaise. Examinant ensuite le pouvoir détenu par l’Etat-ensemble d’institutions, à savoir la souveraineté, il dénonce son démantèlement contemporain par l’intégration de la France dans l’Union européenne et par son éclatement en cours entre une pluralité de collectivités territoriales dotées de l’autonomie.This paper focuses on the concept of State, regarded as 1) a legal entity, 2) a governmental a...
Cet article est une contribution à la réflexion sur « l’identité nationale » et ses effets par la ma...
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est une étape mémorable pour les outre-mers. En effet,...
Cet article analyse le contenu et les effets de la politique de décentralisation conduite par les gr...
Cet article explore la notion d’Etat, sous ses deux aspects de personne morale d’une part, d’apparei...
L’approche originale d’une nouvelle étude sur le principe d’indivisibilité de la République attaché ...
En Haïti, l’indivision, en tant que modalité d’appropriation de la terre transmise de génération en ...
Dans la France de la seconde moitié du XIXe siècle, la disparition de la garde nationale et la monté...
Le droit de citoyenneté est un acquis révolutionnaire de la fin du siècle des Lumières. Historiqueme...
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...
Il s’agit ici d’interroger la tolérance non dans la seule perspective philosophique mais en ...
L’histoire d’Haïti est traversée par la question récurrente de l’Etat. Celle ci s’est toujours résum...
Depuis quelques années, on assiste à un véritable mouvement de recomposition des territoires. L’agen...
Au XVIIIe siècle, l’administration coloniale locale de Guyane représente une configuration particuli...
La révision du 23 juillet 2008 a créé la possibilité pour les membres du Parlement de saisir le Cons...
Cet article, fondé sur l’exploitation systématique des dossiers de carrière, tente de cerner l’actio...
Cet article est une contribution à la réflexion sur « l’identité nationale » et ses effets par la ma...
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est une étape mémorable pour les outre-mers. En effet,...
Cet article analyse le contenu et les effets de la politique de décentralisation conduite par les gr...
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