Les stratégies d’activation sont devenues le leitmotiv des politiques de retour à l’emploi dans l’Union européenne. Les mesures mises en place dans chaque pays demeurent toutefois ancrées dans des conceptions divergentes de l’articulation entre droits et devoirs et de la relation entre l’État et l’allocataire. C’est le cas notamment en Grande-Bretagne et en France. Bien que l’activation de la politique d’emploi emprunte des voies différentes dans ces deux pays, elle s’accompagne d’un mouvement de responsabilisation accrue des chômeurs. Si la France a, jusqu’à très récemment, hésité à mettre en œuvre des dispositifs marqués par une logique de contrainte, elle semble cependant s’engager peu à peu dans la voie d’une responsabilisation « imposé...
En France, depuis les années 50, la "responsabilisation" des agents publics s'est progressivement im...
Le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier est l‘un des principaux piliers de l...
International audienceTant le projet français que le projet belge réservent une place aux « effets d...
International audienceLes stratégies d’activation sont devenues le leitmotiv des politiques de retou...
Après les centres de responsabilité, des contrats de service ont été mis en place dans l'administrat...
Le retour de la croissance ne peut faire oublier la mauvaise gestion de la crise auniveau européen s...
L’autonomie des établissements s’est accrue dans les vingt dernières années dans la plupart de...
La responsabilité des prestataires intermédiaires de services en ligne, plus connus sous le nom d’in...
International audienceL’immeuble peut rencontrer la responsabilité civile d’une double manière : tan...
La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union...
La responsabilité civile des dirigeants sociaux mise en cause pour réparer un préjudice causé par eu...
En France comme en Allemagne, les dispositifs d’aide aux personnes durablement privées d’emploi et d...
A la suite de la remise du Rapport Gallois fin 2012, pour faire face au chômage de mas...
Le Pacte pour un enseignement d’excellence promeut simultanément « l’autonomie » des écoles et la « ...
International audienceIl s'est agi d'interroger l’influence du régime des contraventions de grande v...
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