Tel est le titre de la thèse pour le doctorat en droit, présentée et soutenue en janvier 1997 par Monsieur Franck Durand, auprès de l’Université de Paris I. L’auteur n’entend pas dans cette recherche étudier les collectivités territoriales en Europe mais plutôt s’attacher à la place qu’occupent les collectivités territoriales dans la construction européenne, tant en ce qui concerne leurs propres initiatives qu’en ce qui concerne leur prise en compte par les institutions européennes. S’agissan..
Introduction Alors que la fin de l’année 2013 a été marquée par une nouvelle réélection d’Angela Mer...
Les organisations intergouvernementales européennes restent trop souvent analysées de manière isolée...
Philippe Joutard, professeur à l’Université d’Aix-Marseille-I Dans les deux années précédentes, nous...
La première année de fonctionnement du PCR Châteaux de Franche-Comté a été consacrée à terminer l’in...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
Patrick Fridenson, directeur d’études Les entreprises entre modèle privé et modèle public (suite) Ce...
L’analyse comparée des systèmes éducatifs en Europe est rendue complexe par l’extrême diversité des ...
Patrick Fridenson, directeur d’études Les entreprises entre modèle privé et modèle public (suite) Ce...
National audienceVivre dans un pays riche ne suffit pas à assurer le bien-être. Pour un individu, il...
Historiquement en France, à partir de 1990, l’évaluation a été associée à la réforme de l’État, dont...
Réduire la distance entre l’administré et l’administration est une préoccupation du droit français, ...
En 2013, dans L’Union par le droit : l’invention d’un programme institutionnel pour l’Europe (Paris,...
En 2013, dans L’Union par le droit : l’invention d’un programme institutionnel pour l’Europe (Paris,...
Depuis quelques années, on assiste à un véritable mouvement de recomposition des territoires. L’agen...
Après la laborieuse adoption, le 26 octobre dernier, du plan de sauvegarde et de solidarité financiè...
Introduction Alors que la fin de l’année 2013 a été marquée par une nouvelle réélection d’Angela Mer...
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