La loi reconnaissant la traite négrière et l’esclavage des noirs dans les possessions françaises d’outre-mer en tant que crime contre l’humanité

A l’heure où la France métropolitaine commémore pour la première fois l’abolition de l’esclavage, le présent article s’interroge sur les enjeux de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 qui reconnaît la traite et l’esclavage transatlantique en tant que crime contre l’humanité. La portée de ce texte apparaît limitée : aucune action juridictionnelle ne semble possible, en dépit du caractère imprescriptible du crime contre l’humanité énoncé. L’essentiel du dispositif législatif vise à accorder une place conséquente à la traite négrière et à l’esclavage dans les programmes scolaires et la recherche universitaire, et à prévoir une date de commémoration en France métropolitaine. Un comité de personnalités qualifiées est chargé de faire des propositions en ce sens. En réalité, la loi est le compromis entre deux visions antinomiques des faits : d’une part, les élus d’outre-mer pour qui le crime contre l’humanité est l’acte fondateur d’un peuple dont les blessures restent vivaces, dans des sociétés où le passé joue un rôle encore prégnant ; d’autre part, les élus métropolitains et le gouvernement qui mettent en avant la seule abolition, œuvre de la République. Ces deux positions simplistes sont fondées sur l’instrumentalisation du devoir de mémoire. Il s’agit désormais de s’extraire de la survivance d’une mémoire tronquée et déformée de part et d’autre de l’Atlantique et de se confronter à la complexité des faits dans une intention de vérité et de justice, affichée par le législateur. La complexité du crime contre l’humanité reconnu par la loi du 21 mai 2001 naît de son lien avec la colonisation. L’enjeu objectif de la loi était de revisiter la conception française de la République, à la lumière de l’application de ses valeurs outre-mer.At a time when mainland France for the first time commemorates the abolition of slavery, this article questions the issues of the #2001-434 Act dated May 21, 2001 acknowledging the trans-Atlantic slave trade as a crime against humanity. The scope of this legislative text appears to be quite limited: no jurisdictional action seems possible despite the imprescriptible nature of the given crime against humanity. In essence, the legislative provisions aim at granting substantial space for the slave trade and slavery in school curricula and university research programmes and setting a commemoration date in mainland France. A committee of qualified personalities is in charge of making proposals in this regard. In reality, the Act is a compromise between two antinomic views of the facts: on the one hand, the elected representatives in the Overseas regions for whom crime against humanity is the founding action of a people whose wounds remain acute, in a society where the past still plays an impregnating role; on the other hand, the elected representatives in mainland France and the government who put forth uniquely abolition, which is the workings of the Republic. These two simplistic stances are based on instrumentalising the duty of remembrance. Henceforth, it is important to let go of the surviving truncated and deformed memories on either side of the Atlantic and confront the complexity of the facts with a view to truthfulness and justice, put forth by the legislator. The complexity of the crime against humanity as acknowledged by the May 21, 2001 Act, is due to its ties with colonisation. The objective issue of the Act was to re-examine the French concept of the Republic through the prism of the application of its values as concerns the Overseas regions