Ces neuvièmes journées analyseront les interactions entre « procès civil et rapport d’obligation ». Selon la démarche désormais habituelle de ces rencontres, le projet scientifique consistera à étudier, en les comparant des problématiques fondamentales de droit privé français, italien mais aussi anglais, allemand et suisse en trois temps : 1) des études d’histoire de droit romain, médiéval et moderne, 2) des études de droit comparé, 3) des études de droit positif et prospectif
1802 pagesInternational audienceL’ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurispru...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
National audienceAujourd'hui, le droit des obligations est en plein bouleversement. Non seulement le...
En France, une réforme du droit des contrats – et plus largement des obligations – est en cours. Tro...
Si le procès fait souvent naître auprès des différentes parties une somme considérable de mécontente...
Le ministère de la Justice travaille actuellement sur un avant-projet d'ordonnance portant réforme d...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces de...
International audienceI. Une nécessité de juridiction(s) civile(s) spécialisée(s) ? 1. La répartitio...
Les droits économiques, sociaux et culturels passent souvent pour être programmatoires, coûteux et n...
International audienceTout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la...
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