Dans le sillage des autres pays occidentaux, l’Espagne met en place en 1918 des tribunaux pour enfants dont le but est de séparer les mineurs des adultes et de les protéger, de les rééduquer plutôt que de les punir. De fait, ce modèle judiciaire dit « protecteur » institue des juridictions qui dérogent aux principes du droit commun et ne fournissent pas aux mineurs les mêmes garanties de procédure qu’aux adultes. Le but de cette étude est de montrer en quoi le franquisme accentue et utilise le caractère exceptionnel de ces juridictions (procédure et normes différentes de celles en vigueur dans les tribunaux pour adultes, compétences qui tiennent à la fois de la répression et de la protection, criminalisation de conduites non délictuelles) p...
Le réseau judiciaire québécois spécialisé pour mineurs est en pleine expansion au milieu du XXe sièc...
Savoir si le droit de la jeunesse se situe au niveau de la protection ou de la sanction est un débat...
L’étude des dispositifs pénaux régissant les « délinquants anormaux » et les « délinquants d’habitud...
Dans le sillage des autres pays occidentaux, l’Espagne met en place en 1918 des tribunaux pour enfan...
International audienceIn 1918, in the same period as other Western countries, Spain set up juvenile ...
International audienceIn 1918, in the same period as other Western countries, Spain set up juvenile ...
Au Québec, alors que la judiciarisation doit constituer le dernier recours en protection de la jeune...
L’autrice analyse les procès-verbaux d’audience de dossiers judiciaires au moment où le tribunal déc...
Dans l'Europe médiévale, le crédit est loin de se limiter à une activité de professionnels à la répu...
La délinquance juvénile a souvent été dépeinte de façon globale, sans distinction de genre, ou encor...
Malgré l’existence, dans le Code civil français, d’une règle selon laquelle les obligations de faire...
La Loi sur la protection de la jeunesse met en place un mécanisme qui permet de prendre en c...
La justice d'exception en France depuis 1789 La Révolution française supprime les nombreuses juridic...
Comment à partir de l'émergence de la réforme pénitentiaire en 1830 et jusqu'au vote de la loi sur l...
Parmi toutes les juridictions pénales belges, la cour d’assises fait figure d’exception. D’abord, pa...
Le réseau judiciaire québécois spécialisé pour mineurs est en pleine expansion au milieu du XXe sièc...
Savoir si le droit de la jeunesse se situe au niveau de la protection ou de la sanction est un débat...
L’étude des dispositifs pénaux régissant les « délinquants anormaux » et les « délinquants d’habitud...
Dans le sillage des autres pays occidentaux, l’Espagne met en place en 1918 des tribunaux pour enfan...
International audienceIn 1918, in the same period as other Western countries, Spain set up juvenile ...
International audienceIn 1918, in the same period as other Western countries, Spain set up juvenile ...
Au Québec, alors que la judiciarisation doit constituer le dernier recours en protection de la jeune...
L’autrice analyse les procès-verbaux d’audience de dossiers judiciaires au moment où le tribunal déc...
Dans l'Europe médiévale, le crédit est loin de se limiter à une activité de professionnels à la répu...
La délinquance juvénile a souvent été dépeinte de façon globale, sans distinction de genre, ou encor...
Malgré l’existence, dans le Code civil français, d’une règle selon laquelle les obligations de faire...
La Loi sur la protection de la jeunesse met en place un mécanisme qui permet de prendre en c...
La justice d'exception en France depuis 1789 La Révolution française supprime les nombreuses juridic...
Comment à partir de l'émergence de la réforme pénitentiaire en 1830 et jusqu'au vote de la loi sur l...
Parmi toutes les juridictions pénales belges, la cour d’assises fait figure d’exception. D’abord, pa...
Le réseau judiciaire québécois spécialisé pour mineurs est en pleine expansion au milieu du XXe sièc...
Savoir si le droit de la jeunesse se situe au niveau de la protection ou de la sanction est un débat...
L’étude des dispositifs pénaux régissant les « délinquants anormaux » et les « délinquants d’habitud...