Travaux préparatoires de la constitution du 4 octobtre 1958

Question : Monsieur, Madame, Pourriez-vous me renseigner sur la disponibilité des travaux préparatoires originaux de la constitution du 4 octobtre 1958 ? Réponse : Bonjour, Vous trouverez les références des travaux préparatoires de la Constitution de la cinquième République en ligne sur le site de l'Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/pouvoirs-pub lics/pouvoirs_publics-02.asp Il vous faudra ensuite consulter le Journal officiel de la République française en li..