A la fin du mois, le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu un arrêt important concernant la conclusion à répétition de contrats à durée déterminée de certains enseignants vacataires employés par l'Université de la capitale alsacienne. Elle considère ainsi qu'une certaine ancienneté (6 ans) justifie la conclusion de contrats à durée indéterminée, conformément à l'esprit de tels contrats. Un jugement important qui remet en cause la jurisprudence du Conseil d'État en la matière et, évide..
Le 18 mai 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur le rôle de l’avocat gén...
Dans l'arrêt commenté, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que le contrat entre une enti...
[Acte. 1771-09-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...
A la fin du mois, le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu un arrêt important concernant la ...
National audienceDans ce jugement, très remarqué, le tribunal administratif de Strasbourg confirme l...
National audienceDans ce jugement, très remarqué, le tribunal administratif de Strasbourg confirme l...
Classiquement, le contrat est aléatoire lorsque les chances de gain et de perte existent corrélative...
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National audienceQuel regard porter sur la jurisprudence fournie de la Cour de justice de l'Union eu...
International audienceL'été 2007 voit la naissance d'un nouveau « grand arrêt » qui consacre, en fav...
L’observation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fait apparaître une do...
Blog du Club des juristesLa levée de l'immunité parlementaire des eurodéputés catalans, Carles Puigd...
Dans le cadre de ce mémoire, nous avons choisi de traiter de la vente moyennant rente viagère au dép...
Dans ce jugement, très remarqué, le tribunal administratif de Strasbourg confirme l’interprétation s...
La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Association pour le droit des étran...
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