Depuis plus de deux siècles, le droit civil présume que tout adulte est capable de décider et d’agir par lui-même. Cette présomption légale de capacité constitue le socle de l’autonomie politico-juridique reconnue à tout citoyen et l’assise des principes de liberté et d’égalité en droits promus dans les sociétés démocratiques. Le droit prévoit cependant que cette présomption de capacité puisse être remise en cause si la personne ne pourvoit pas à ses intérêts. Dans ce cas, la technique tutéla..
Le recours aux technologies de l'information et de la communication dans tous les domaines de la vie...
L’adoption, c’est la création artificielle d’un lien de filiation. Acte commun de nos jours, il a lo...
Depuis les années 1970, la Cour européenne des droits de l’homme s’est attachée à définir le contenu...
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu en Grande Chambre un arrêt très attendu, puisqu’ell...
Le droit regarde enfin les malades mentaux comme des personnes à part entière, jouissant des mêmes d...
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dan...
International audienceCet article analyse les évolutions du droit tutélaire depuis un demi-siècle et...
Les comités de protection des personnes (cpp) ont été créés en France dans le but de formuler un avi...
Rares sont les livres de sciences humaines que l’on ne peut fermer sans avoir lu les dernières ligne...
La Convention européenne ne comporte aucune garantie spécifique relative à la situation des personne...
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Alors qu’elle se promenait avec ses amies dans le village d'Yiğitler (district de Bingöl – Est de la...
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012"Cette étude a po...
Avec la publication d’un nouveau volume des « Œuvres complètes », le programme que nous nous étions ...
On a longtemps considéré que la médecine humanitaire n’avait de sens et d’utilité que dans les pays ...
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