Depuis la mise en place de l’Union européenne et avec une acuité particulière ces dernières années, certains ordres juridiques nationaux laissent apparaître que l’évolution de l’intégration européenne pourrait être freinée, voire bloquée par des principes constitutionnels nationaux. C’est notamment le cas en Allemagne, en France et en Italie, où la jurisprudence constitutionnelle mentionne, de façon explicite ou implicite, l’existence d’un noyau constitutionnel qui forme l’identité de l’État ..
Le moment est-il venu pour l’Union européenne de se doter d’une Constitution ? Si oui, quel doit en ...
Le projet de Constitution européenne ne consacre pas un chapitre à part entière aux collectivités te...
Les limites au pouvoir créateur du juge constitutionnel américan: Jurisprudence et débats actuel
La France possède depuis des siècles une forte tradition centralisatrice qui apparaît comme indissol...
International audienceCe chapitre s’interroge sur les raisons pour lesquelles l’émergence d’une cons...
La France possède depuis des siècles une forte tradition centralisatrice qui apparaît comme indissol...
International audienceAlors que 44 % des Européens ont confiance dans l’Union Européenne, c’est le c...
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- les rapports entre droit interne, dr...
La contribution vise à approfondir la relation dialectique et de conditionnement mutuel entre le(s) ...
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
Le Conseil constitutionnel français, en déclinant sa compétence pour contrôler la constitutionnalité...
Le Conseil constitutionnel a eu une nouvelle fois à connaître du délit de révisionnisme. La question...
D’un côté de l’échiquier, l’Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationa...
Il s’agit tout d'abord, dans cette communication, de rappeler brièvement quel statut constitutionnel...
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