L'essentiel du droit d’auteur

Ce texte, succinct, a pour seule ambition de clarifier certains points du « droit d’auteur ». De nombreux chercheurs et étudiants travaillant sur les photographies anciennes sont confrontés quotidiennement à ce problème. L'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel e..