Circonvolutions et avenir de la sécurité sous-traitée : vers la maturation d’une norme d’encadrement des PMSCs ?

Cette étude transversale analyse les différentes mutations qu’ont opérées les acteurs privés de la sécurité – mercenaires et compagnies militaires et de sécurité privées – au cours de l’histoire. Elle met en lumière, par le biais d’une approche narrative et constructiviste, la capacité qu’ils ont présentée à s’adapter à un environnement international changeant. Les deux premiers cycles renvoient au mercenariat classique, une activité qui sera façonnée par une norme anti-mercenaire et dont les deux expressions de fin de cycle seront respectivement la consécration de la Nation en armes et l’expression de la norme en termes d’instruments juridiques. Nous sommes aujourd’hui dans un troisième cycle, celui des compagnies militaires et de sécurité privées. Celui-ci est sur le point de connaître un bouleversement qui trouve à son origine la formulation, au sein de la société civile, d’une norme prônant l’encadrement du secteur privé de la sécurité. Cette norme a atteint un degré de maturité tel que la problématique des acteurs privés de la sécurité est désormais inscrite à l’agenda des États, et fera bientôt l’objet de discussions au sein d’un nouveau Groupe de travail onusien visant à la formulation d’un projet de convention internationale. C’est précisément ce processus de maturation de la norme et le nouveau projet de Convention qui sont discutés ici