Colloque « Le non-recours, entre accès aux droits .... et restriction des droits ». Le non-recours est une réalité observable dans différents domaines sensibles comme le logement, la santé, les minima sociaux (dont le RSA). Mais c’est aussi un problème posé à l’action publique, opposable à la rhétorique de la fraude sociale. L’écart entre la volonté affichée d’accès de tous aux droits fondamentaux, les attentes légitimes des éventuels bénéficiaires et l’effectivité de cet accès a sans doute toujours plus ou moins existé. Aujourd’hui, elle interpelle les pouvoirs publics, les institutions, les professionnels de l’action sociale, les mouvements sociaux, mais aussi les chercheurs de plusieurs disciplines : en droit, en économie, en science pol...
Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’a...
International audienceNotre système de protection sociale offre une palette importante de prestation...
Article publié dans la rubrique Recherche sur le site de l'Observatoire des inégalités http://inegal...
Colloque « Le non-recours, entre accès aux droits .... et restriction des droits ». Le non-recours e...
Kesteman Nadia. Le non-recours, entre accès aux droits... et restriction des droits. Colloque organi...
La thématique du non-recours contribue à organiser la discussion relative aux difficultés d'accès au...
Régulièrement dans l’actualité politique ou sociale surgissent des débats sur les vices de l’ass...
National audienceLe non-recours des jeunes à l’aide publique inquiète les pouvoirs publics. Ce phéno...
En recourant à des témoignages d'usagers et professionnels du social genevois, récoltés dans le cadr...
Ne pas recourir à certains de ses droits tels que le droit à l’assurance chômage, le droit au revenu...
National audienceNotre système de protection sociale offre une palette importante de prestations et ...
Depuis les années 1930 en Grande-Bretagne et plus tardivement en France (1990), on assiste à un proc...
National audienceLorsque la question du non-recours renvoie à des problèmes d'information et de trai...
Lorsqu'une société à risques limités se trouve soumise à une procédure collective, révélant ainsi un...
Lorsqu'une société à risques limités se trouve soumise à une procédure collective, révélant ainsi un...
Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’a...
International audienceNotre système de protection sociale offre une palette importante de prestation...
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