La procédure de justice accélérée

Introduction Dès lors que l'on pose la question de l'évaluation d'une politique publique se pose celle de sa finalité et des instruments permettant de la réaliser. Au demeurant, l'analyse des documents parlementaires précédant la publication au Moniteur belge de la loi du 11 juillet 1994 relative à l'accélération et à le modernisation de la justice pénale, l'étude des statistiques annuelles du parquet relatives à cette procédure accélérée, ou encore l'observation de la manière dont se déroule..