La décentralisation et l’autonomie de gestion pour l’organisation judiciaire au regard des avis du Conseil supérieur de la Justice

Cet article fait le point sur la décentralisation et l’autonomie de gestion pour l’organisation judiciaire telle qu’elle est envisagée dans la première note d’orientation de la ministre de la Justice relative au « Plan Thémis », et ce, au regard des avis du Conseil supérieur de la Justice. Il est précisé, dans un premier temps, les éléments fondateurs qui, à l’estime du Conseil supérieur, doivent idéalement guider toute réflexion à propos d’une gestion décentralisée des moyens et qui l’ont amené à formuler sa proposition originale consistant en la mise en place d’un « directorat général » par ressort de cour d’appel/travail. Les entités de gestions et leur direction, telles qu’elles sont envisagées par le Conseil supérieur de la Justice, sont décrites. Les avantages de la structure proposée sont énoncés, notamment la simplification du nombre de structures à mettre en place, la traçabilité des demandes et l’identification des responsabilités en termes de gestion. Dans un second temps, les compétences des entités de gestion, telles qu’elles sont définies dans le « Plan Thémis », sont commentées au regard des avis rendus par le Conseil supérieur de la Justice.