La loi de décembre 2010 sur la réforme de collectivités territoriales a introduit de profonds changements dans le millefeuille des collectivités locales. L'élément le plus important tient dans la refonte de la carte des intercommunalités. En effet, leur nombre sera à terme réduit de 20%. Pour les autres collectivités, leur devenir est étroitement lié à la question du conseiller territorial. Un autre point crucial n'est pas encore réglé. Il s'agit de la question de la répartition des compétenc..
Loin d’être un simple aménagement et un découpage territorial, le choix de la régionalisation avancé...
Le système européen fait-il une place aux collectivités territoriales dans l’élaboration du droit co...
Le système européen fait-il une place aux collectivités territoriales dans l’élaboration du droit co...
La loi de décembre 2010 sur la réforme de collectivités territoriales a introduit de profonds change...
Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici diss...
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National audienceAu moment où se profilent de nouveaux changements pour les territoires, avec les dis...
National audienceAu moment où se profilent de nouveaux changements pour les territoires, avec les dis...
La question abordée dans ce texte est celle des relations entre l'emploi et le territoire en France ...
La décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010 a validé la plupart des dispositions de la loi de réfo...
National audienceEn novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu...
Beaucoup de réformes ont affecté la décentralisation territoriale dans notre pays. Le constituant de...
International audienceDeux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques (RGPP)...
Loin d’être un simple aménagement et un découpage territorial, le choix de la régionalisation avancé...
Le système européen fait-il une place aux collectivités territoriales dans l’élaboration du droit co...
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