Les dix ans consacrés par la Commission du droit international à l’élaboration d’un texte régissant la responsabilité des organisations internationales attestent de l’importance et de la difficulté de la question. Il est vrai que les questions sont d’importance tant du point de vue théorique que pratique : faut-il un régime particulier de responsabilité des organisations internationales ? dans quelle mesure peut-il être dérogatoire aux règles de droit international général ? comment prendre en compte, dans un régime général de responsabilité des organisations internationales, les particularités de chacune d’elle et en particulier de l’Union européenne ? comment appréhender les liens de plus en plus denses entre diverses organisations intern...
International audienceL'un des objectifs de cette contribution sera de présenter comment la probléma...
International audienceDe quoi parle−t−on ?Le terme de responsabilité sociale (ou sociétale) d'entrep...
I. LE CONTENTIEUX EXTERNE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A. Les relations extérieures des organis...
Le séminaire vise à encourager la recherche de jeunes chercheuses et chercheurs travaillant sur des ...
Cette étude propose un questionnement sur l’effectivité de la responsabilité des organismes de maint...
La responsabilité des membres du fait commis par une organisation internationale : essai d’analyse a...
Les États n’agissent plus seuls sur la scène internationale. Interviennent désormais à leurs côtés, ...
International audienceIl faut renoncer à la présentation traditionnelle selon laquelle la question d...
Quelle peut être la place d’un individu lésé dans un système de responsabilité internationale, par d...
International audienceLa dernière décennie a permis une clarification des responsabilités existant a...
International audienceL'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécr...
I. Introduction Le présent Colloque a pour thème de débat : « L’universalité est-elle menacée ? » La...
International audienceDans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il e...
International audienceDans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il e...
Aujourd'hui, une majeure partie des conflits qui nécrosent notre globe oppose des Etats à un ou plus...
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