Le secteur de la santé face au droit de la concurrence

Le malade est-il un client ? La santé est-elle un bien de consommation comme les autres ? Si la réponse à ces questions est négative, les rapports entre le droit de la concurrence et le marché de la santé sont alors nécessairement plus com­plexes que dans d’autres secteurs de l'économie. Indissolublement lié à un sys­tème d'économie de marché, fondé sur les forces spontanées des agents écono­miques qui y interviennent, le droit de la concur­rence est d'inspiration libérale. Jusqu'à quel point ces règles sont-elles compa­tibles avec le principe de solidarité auquel le secteur de la santé fait appel ? A travers ses réformes du système d’assurance maladie, dont la dernière en date (création du « Fonds pour la Santé » : Gesundheitsfonds) est entrée en vigueur le 01-01-2009, l'Allemagne cherche à donner une réponse équilibrée, entre respect des impératifs de politique sociale et maintien d'une concurrence efficace sur le mar­ché de la santé. Toutefois, le législateur se borne bien souvent à injecter des doses très limitées de concur­rence – notamment celles grâce auxquelles il es­père une baisse de la dépense publique en matière de santé – sans pour autant s’en re­mettre résolument aux mécanismes du marché dans ce domaine.Or, concurrence et santé publique ne sont pas antinomiques, bien au contraire, leur association consolide l’intérêt général à long terme. Le gardien de la con­cur­rence qu’est l'Office fédéral des Cartels (Bundeskartellamt), plaide ainsi depuis longtemps pour un renfor­cement de la concurrence dans le domaine de la santé, considérant qu’elle génère les conditions les plus favorables pour le respect du principe de soli­darité. Et il ne manque pas d'infliger des amendes importantes aux entreprises qui trans­gressent les règles de la concurrence, là où en a laissé la possibilité un législateur qui n’a pas voulu trancher entre étatisation et marché