La loi du 4 mars 1889 sur les faillites

Question : Bonjour, Dans le cadre de mes recherches doctorales, je suis à la recherche de la loi du 4 mars 1889 sur les faillites que je n'arrive pas à trouver. De ce fait, je voudrais savoir comment faire pour l'obtenir en version électronique ou papier. Bien cordialement. Réponse : Bonjour, Pour trouver cette loi en version électronique, il faut consulter la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France , Gallica. Accessible sur internet : gallica.bnf.fr/ Puis cherchez le "b..