À travers le thème de l’écriture constitutionnelle, cette journée d’étude s’intéressera au rapport entre le droit constitutionnel et ses modes d’énonciation. Plusieurs questions seront ainsi abordées : quelles sont les formes consacrées de cette écriture et dans quelle mesure le droit constitutionnel et les aménagements institutionnels qu’il sous-tend sont-ils dépendants du cadre linguistique dans lequel ils sont exprimés ? Et plus généralement, comment passe-t-on d’une idée politique, d’un corpus de valeurs ou d’une conception du « meilleur régime » à un texte juridique
La quatrième édition de la « question sur la question » (QsQ) déborde la seule question prioritaire ...
“Le Conseil constitutionnel devient [...] un acteur majeur de l’évolution du droit. [...]. Il n’est ...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
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“Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent”. La formule est brève. Elle ...
L’étude des fondements constitutionnels de l’économie soulève précisément des questions sur ce que l...
Au moment où la mondialisation met en question le rôle de l\u27État-nation, et sa position comme cen...
International audienceÀ la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême d...
Si l’on jette un regard sur la constitution et la jurisprudence constitutionnelle des États-Unis, on...
La Cour constitutionnelle se prononcera cette semaine sur le sort de la révision constitutionnelle q...
National audienceLe Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du systè...
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L’examen des droits protégés par le mécanisme des questions de constitutionnalit...
À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 ju...
[Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est ...
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