Le Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et la CEDECE organisent, à Rennes, le colloque annuel de la CEDECE sur le thème « L'État tiers en droit de l'Union européenne ». Ce colloque sera l'occasion discuter la présentation binaire classique selon laquelle un État est soit membre de l'Union (et dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre) soit tiers celle-ci (et ses relations avec l'Union sont alors régies par le droit international et le droit de l'action extérieure de l'Union). Une réflexion sera ainsi conduite sur l'existence de statuts spécifiques accordés aux États tiers par l'Union européenne, sur les formes de participatio...
À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du dro...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du dro...
Le Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le Centre d'excellence J...
Le Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le Centre d'excellence J...
L'Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États : soit l'...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
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Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de l...
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Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
National audienceLe Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au syst...
À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du dro...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du dro...
Le Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le Centre d'excellence J...
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À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du dro...
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