Il ne se passe pas de jours actuellement sans que le journal Zaman et ses multiples organes de presse afférents, comme le quotidien anglophone Today’s Zaman, ne s’en prennent au projet qu’a le gouvernement de réformer l’article 250 du CMK (Ceza Muhakemeleri Kanunu, Code de procédure pénal). Rappelons que cet article permet la création de cours et de procureurs spéciaux pour les affaires de terrorisme qui concernent en particulier la sécurité de l’Etat. De ce fait, il constitue l’un des mécani..
International audienceL’article R. 311-5 du code des procédures civiles d’exécution, qui interdit to...
Dans le cadre de son dixième numéro, la revue ¿ Interrogations ? abordera la problématique de la com...
Procès de la Fraction Armée Rouge à Stuttgart-Stammheim (1975-1977) : l’article propose une analyse...
Le gouvernement a-t-il véritablement réformé le fameux article 301 du Code pénal turc, qui a permis ...
International audienceHuis-clos entre un prévenu et un juge, récit d’un interrogatoire de première c...
International audienceA partir d’une enquête ethnographique au sein d’une organisation de désobéissa...
Contribution à un site webLa réforme du code de procédure pénale correspond à une des principales in...
International audienceS’intégrant dans une étude ethnographique du pouvoir pénal à l’épreuve de la v...
Première version d'un article à paraître; version auteur sans les corrections des relecteurs anonyme...
peer reviewedL’article 235bis du Code d'instruction criminelle consacre, lors du règlement de la pro...
peer reviewedLe commentaire s'attache à la question de savoir si l’article 203, §§ 1er et 2, du Code...
Article du Dossier : "Les codes de gouvernance d'entreprise : quel cadre juridique, quelles pratique...
Il est des articles qui arrivent comme des capsules d’une autre époque et que l’on relit en ayant l’...
International audience(CEDH 22 mai 2008, Gacon c/ France, req. n° 1092/04, cette Revue 2008. 696, ob...
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