Cet article présente la contribution de Louis-Marie de la Haye, vicomte de Cormenin, à la formalisation du droit des élections dans les dernières éditions de son « traité » de droit administratif. Après un retour sur la trajectoire biographique de l’auteur, sont succinctement présentés les trois chapitres que ce jurisconsulte consacre aux élections et principalement à la jurisprudence qu’il contribua à mettre en ordre. Ce corpus est ensuite mis en relation avec les expériences électorales de Cormenin sous la monarchie de Juillet, notamment dans l’arrondissement de Joigny (département de l’Yonne) dont il fut le député de 1834 à 1846.This paper presents the contribution of Louis-Marie de La Haye, Vicomte de Cormenin, the formalization of th...
Dans le processus d’invention de la Terreur et de légitimation du régime républicain du Directoire, ...
Dans le cadre de la formation de l’État dit « moderne », cet article examine la coexistence ...
En 1793 fut aboli le titre de maréchal de France. S’il survécut quatre ans aux profondes transformat...
Cet article, fondé sur l’exploitation systématique des dossiers de carrière, tente de cerner l’actio...
Sous le Second Empire, le thème de la liberté testamentaire connaît un certain succès. Ses promoteur...
International audienceSelon que l'on s'attache au sens commun ou à l'approche juridique, le terme pr...
Le fonctionnement quotidien des présidiaux reste mal connu : on connaît la procédure civile et crimi...
Le Comité des pétitions et de correspondance est un des comités les plus méconnus de l’histoire et d...
Le droit de citoyenneté est un acquis révolutionnaire de la fin du siècle des Lumières. Historiqueme...
La révision du 23 juillet 2008 a créé la possibilité pour les membres du Parlement de saisir le Cons...
Il s’agit ici d’interroger la tolérance non dans la seule perspective philosophique mais en ...
Cet article se propose d’analyser les interactions qui existent, dans la France de la seconde moitié...
Les ventes de biens nationaux permirent aux classes dirigeantes traditionnellement fortunées de l’An...
Le but de l’article est de replacer un acte dans ses contextes juridiques, institutionnels et socioc...
À la lumière de sources inédites et d’une micro-histoire de l’univers conflictuel de la Cour, cet ar...
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Dans le cadre de la formation de l’État dit « moderne », cet article examine la coexistence ...
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