La régulation par le juge de l’accès au prétoire Regulation to courts by judges

Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif, thématique qui s’inscrit dans une approche transversale et pluridisciplinaire. Malgré l’acuité évidente de la question, peu d’études d’ensemble ont été consacrées à ce sujet. Partant de ce constat, une recherche collective envisageant globalement le thème de l’accès au juge a été menée à l’Université de Franche-Comté par le CRJFC. Mais parallèlement à cette recherche, il est apparu nécessaire d’organiser une manifestation scientifique centrée plus spécifiquement sur l’influence que peut exercer le juge sur l’accès au prétoire. Outre les textes de fond et de forme qui tendent à délimiter les conditions de cet accès, le juge peut lui-même, dans une certaine mesure, jouer un rôle sur son propre accès ou sur celui d’autres juges. Et c’est précisément ce qu’entend démontrer ce colloque organisé par le CRJFC à l’Université de Franche-Comté. Cette manifestation ambitionne d’interroger l’étendue du pouvoir dont dispose le juge pour réguler l’accès au prétoire au travers d’analyses de droits processuels interne et étrangers et de leurs applications pratiques