Certaines modifications majeures des milieux naturels sont liées à la construction et à l’utilisation des routes. Ainsi, en France, malgré les engagements juridiques, chaque année des espaces naturels sont transformés. Quarante-trois instruments juridiques de protection des espaces naturels et évaluations environnementales ont été identifiés et classés selon la hiérarchie des normes françaises. Une classification complète et synthétique de ces instruments nationaux, européens et internationaux est présentée. Ceci met en lumière la structure complexe de l’ensemble du système de protection, souvent contradictoire ou redondante. L’effectivité de l’ensemble du système juridique de protection des espaces naturels vis-à-vis des projets routiers e...
Ce rapport est disponible chez : Réserves Naturelles de FranceLes différents dispositifs existant en...
Mettant en relation étroite l’homme et les écosystèmes, les services écosystémiques provoquent un re...
Deux conventions du Conseil de l’Europe sont consacrées à la responsabilité des dommages à l’environ...
Certaines modifications majeures des milieux naturels sont liées à la construction et à l’utilisatio...
Ce rapport est disponible chez : PULIMLe cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irrévers...
La formation et la protection de l'environnement de l'homme est l'objet de plus en plus nombreuses r...
Les accords environnementaux sont des conventions entre les entreprises et les autorités publiques u...
Ce mémoire a pour objectif d’analyser les instruments juridiques de protection de la nature. Cela i...
Quel droit de l'environnement pour quelle société ? Avec une méthode qui conjoint un examen socio-an...
International audienceLes référés-environnement révèlent une effectivité textuelle contrariée par l’...
La contribution, constituant un premier travail de recensement des différents mécanismes économiques...
International audienceFormé de plus de 700 actes juridiques, le droit de l’environnement de l’Union ...
L’obligation réelle environnementale a été introduite en droit français en 2016. Un propriétaire déc...
National audienceL’effort environnemental demandé aux usagers des parcs nationaux varie dans son int...
La transposition et la mise en œuvre des directives communautaires "oiseaux" de 1979 et "habitats" d...
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