« Mais la loi ne fait pas tout » : l’homophobie dans la société française contemporaine depuis 2004

Presque cinq ans après la reconnaissance par l’État français des couples homosexuels par l’entrée en vigueur du PaCS (Pacte civil de solidarité), ce même État s’est engagé, avec quelque hésitation, vers la protection légale contre l’homophobie pour les gays, lesbiennes, bi et trans français (désignés ci-après par l’acronyme LGBT), en faisant voter, en décembre 2004, une loi dont nous avons cité ci-dessus l’Article premier. Notons qu’à la différence du PaCS, la législation britannique (« Civil Partnership » ou partenariat civil, en vigueur depuis le 5 decembre 2005) se limite aux couples du même sexe. Pour la première fois en France, un texte législatif sanctionne le discours homophobe, dans la mesure où il propose des amendements à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Le droit à la vie privée, tel qu’il est stipulé dans la loi du 1 juillet 1970 (Article 9 du Code civil), est renforcé, et la publication de propos homophobes est davantage restreinte. Si les propos homophobes sont ainsi restreints, qu’en est-il des actes ? Cet article a pour but d’étudier et de replacer la nouvelle législation dans un contexte plus large, afin de déterminer si les événements qui se sont déroulés depuis l’introduction du PaCS ont contribué à améliorer la situation pour les gays, lesbiennes, bi et trans. Après avoir rappelé quelques principes clés, nous replacerons la nouvelle loi dans le contexte du mariage gay de Bègles de 2004, et enfin, avant de proposer quelques pistes en guise de conclusion, nous évoquerons les activités du réseau anti-harcèlement SOS-Homophobie et les agressions homophobes. La nouvelle législation permet-elle alors une meilleure protection et un esprit plus généreux envers une soi-disant communauté LGBT, ou voyons-nous en revanche aucune différence, voire, un durcissement vis-à-vis des attitudes et actes ; autrement dit, certains sont-ils d’avis que mieux vaut agir que parler pour s’exprimer ?Almost five years after France’s recognition of gay couples through the passage and enactment of the ‘PaCS’ (Pacte Civil de Solidarité), the French State broke new ground in December 2004 through a piece of legislation protecting French gays, lesbians, bisexuals and transsexuals against homophobia. Unlike the PaCS, the British equivalent measure, the ‘Civil Partnership’, in existence since December 2005, applies only to homosexual couples. For the first time ever, a legislative text condemns homophobia, as it amends a late 19th century Act on the freedom of the press (loi du 29 juillet 1881). The right to privacy, as defined in Article 9 of the Code Civil, found itself reinforced as a result of the new legislation, while the publication of homophobic texts was further restricted. But what about homophobic actions? This article’s aim is to put the new law into a wider context, in order to determine whether the situation of gays, lesbians, bisexuals and transsexuals has improved since the enactment of the PaCS. After going through a few key principles, this article will analyse the implication of the new law in relation with the gay wedding of Bègles (2004). Finally, before moving on to the conclusion, SOS-Homophobie, an organisation combating homophobic harassment will be surveyed, in a national context of continuing assaults against gays. In the light of the seemingly current homophobic backlash, does the new legislation really offer a better protection of the so-called gay community