Entre effectivité et validité du droit : l’exemple du droit du public à l’information

La question de l’effectivité du droit est généralement posée au moment de l’évaluation d’une disposition législative, pour observer la façon dont elle est reçue dans la société. Sa voir si un droit est effectif revient alors à déterminer si ce droit est respecté par ses destinataires, à repérer son utilité ou au contraire ses failles. L’effectivité est ici définie comme le « degré de réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le droit ». Ainsi conçue, la notion d’effect..