« Le champ des droits de l’homme, plus précisément des normes qui déclarent, reconnaissent, définissent, attribuent des droits de l’homme, est certainement celui où l’écart entre l’existence de la norme et l’effectivité de son application est le plus grand, surtout dans le champ des droits sociaux ». Il n’est pas difficile, au début du xxie siècle, de souscrire encore au constat que Norberto Bobbio dressait il y a quelques décennies. Sous réserve du besoin de proclamer de nouveaux droits répo..
La Révolution entend rationaliser le droit et les législateurs s'attellent à redéfinir la propriété ...
A quoi sert la répression en matière d’environnement si ce n’est à assurer l’effectivité de la norme...
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norm...
Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norm...
L’inscription des droits de l’homme dans les textes, leur consécration par des normes juridiques, so...
La redéfinition des droits de l’homme exprime un besoin de renouvellement des principes juridiques a...
La notion d’effectivité est couramment utilisée par la doctrine mais dans des sens sensiblement diff...
Peut-on instituer la vie ? L’interrogation de Pierre Legendre intéresse en tout premier lieu le droi...
Intervention de Paolo Napoli lors de la séance « L’invention des normes » (27 janvier 2012 – séminai...
La question de l’effectivité du droit est généralement posée au moment de l’évaluation d’une disposi...
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
La notion d’effectivité est omniprésente dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l...
Le recours à des commissions d’experts, chargées d’évaluer, de définir et de décider de l’accessibil...
En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce dr...
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