Introduction Le droit de la famille hellénique a considérablement changé ces dernières années. Au cours de cette réglementation progressive du droit de la famille, les évolutions sociales de notre temps ont été prises en considération ainsi que les idées modernes dominantes qui ont influencé, ces dernières années, le droit de la famille de la plupart des pays européens. La loi 3089/2002 relative à l’assistance médicale à la reproduction humaine, qui a modifié notre Code civil, participe à cet..
National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et ...
Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, PUF, coll. "Les voies du droit", 1992, 311 pages ; versi...
Houin R. Le droit de la famille dans l'avant-projet de Code civil français et le droit comparé. In: ...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
National audienceL’assistance sociale en France est l’œuvre de la République. Celle-ci a consolidé u...
En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à ré...
Les familles sans frontières en Europe : mythe ou réalité ?. Tel était l’objet du 101e Congrès des n...
AU SÉNÉGAL, LE DÉBAT SUR LA RÉFORME DU Code de la famille (CF) constitue un sujet très sensible poli...
L'évolution du droit français tend pourtant vers une assimilation croissante des étrangers aux natio...
L’octroi de délai de grâce au débiteur en difficulté par le juge, le rééchelonnement de la dette ou ...
International audienceLes droits de la personnalité ont été consacrés en France par le législateur s...
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabi...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
National audienceÀ côté de droits anciens – droit à l'intégrité physique et morale, droit d'expressi...
National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et ...
Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, PUF, coll. "Les voies du droit", 1992, 311 pages ; versi...
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L'évolution du droit français tend pourtant vers une assimilation croissante des étrangers aux natio...
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