Conférences-débats des Mercredis de Créteil dans le cadre du cycle Grands enjeux du monde contemporain : l’eau organisées par le recteur de l’Académie de Créteil Mercredi 9 janvier 2013 de 16h30 à 18h30 Salle B 106 Un droit à l’eau : signification et effets Laurence Boisson de Chazournes Prochaines dates : Mercredi 16 janvier 2013, à 16h30 Le statut de l’eau en période de conflit armé, Théo Boutruche Mercredi 23 janvier 2013, à 16h30 Fleuves et changements environnementaux : à propos de biod..
Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le dr...
Cette livraison de L’Année du Maghreb du second semestre 2015 fait se rencontrer dans un même numéro...
Prolongeant la réflexion sur l’intégration des valeurs collectives dans le monde du droit, qui est a...
Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de...
Cette chronique contient : "L’inconstitutionnalité du droit de préemption urbain lors de la prem...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe fait que des créations aient ét...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
« Le propriétaire illégalement exproprié qui n’est pas en mesure de retrouver son bien a droit à une...
Le Centre d'Études Constitutionnelles (CDC) de l'Université Jean Moulin Lyon III a organisé, en 2007...
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
La thèse consiste en une problématisation sociologique des rapports entre le système carcéral et l’»...
2012 aura été une année singulière. Elle fut, en son milieu, une année d’élections générales dont il...
À la fin du IXe siècle, l’incapacité du roi à faire appliquer une règle de droit sur l’ensemble de s...
Dans les sociétés gentilices, la procédure est le cœur du droit. Il en est ainsi dans l’Irlande médi...
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