Les droits de propriété sur le vivant

Cet article est une réflexion sur le nouveau régime des droits de propriété intellectuelle sur le vivant, apparu dans les années 1980. Ces nouveaux droits représentent une rupture dans la conception du vivant comme bien commun. Ils constituent une rupture anthropologique à l’intérieur des sociétés humaines, dans la mesure où la vie et sa reproduction ne sont plus considérées comme une finalité mais comme des moyens et des ressources. Ils suppriment la frontière traditionnelle entre l’invention brevetable et la découverte, jusqu’ici non brevetable. Les nouveaux droits peuvent désormais concerner la nature comme “res communis”. Ils inaugurent un “second mouvement des enclosures”. Mais alors que la terre peut être clôturée, les droits sur le vivant relèvent d’une propriété incorporelle. Du fait des caractéristiques propres du vivant et des conditions de sa reproduction, on assiste à une extension des droits de propriété et à une remise en cause des droits de propriété corporels et territoriaux. En effet, ces nouveaux droits reviennent à contrôler et à s’approprier la capacité d’entretien et de reproduction de l’ensemble des espèces et menacent la bio-diversité.This article examines the new intellectual property rights on living organisms, which were introduced in the 1960s. These new rights break away from the idea of living organisms as common property. They bring about a radical change in human societies insofar as life and its reproduction are no longer regarded as an end in itself but exploited as means and instruments. They erase traditional boundaries between patentable invention and traditionally non-patentable discovery. The new rights henceforth apply to nature as res communis. They initiate a “Second Enclosure Movement.” But whereas fields and land can be enclosed and hedged in, rights on living organisms come under intangible property rights. Because of the specific characteristics of living organisms and given the conditions of their reproduction, intellectual property rights are clearly being extended to new areas, and corporeal and territorial rights are being questioned. Indeed, these new rights amount to controlling and appropriating the capacity to maintain and reproduce species, thereby threatening biodiversity