L’observation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fait apparaître une double évolution du rôle du juge national dans la protection des droits énoncés par la Convention. D’un côté, la Cour accroît la mission des juridictions internes en leur imposant de protéger toujours plus directement les droits de la Convention ; elle renforce en cela leur rôle de premier garant de la Convention (I). Dans le même temps, elle nie la liberté que la Convention laisse aux juges nati..
L'adoption, par l'Union européenne, d'une Charte des droits fondamentaux, renforcera la tendance de ...
National audienceLe droit comparé prend une place de plus en plus importante dans le travail du juge...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
A rebours d’une opinion reçue qui laisserait croire que le droit électoral français n’a plus à se re...
La Cour EDH suscite les réactions les plus variées. Certains auteurs se demandent : “Faut-il supprim...
1. L’embarras domine quand il faut aborder, sous l’angle de la Convention européenne des droits de l...
Deux événements récents sont appelés à modifier sensiblement la physionomie du système de la Convent...
International audienceMouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention europée...
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne peut être abordée sous différents angles : s...
Selon la Convention n° 190 de l’OIT, la violence et le harcèlement au travail sont une violation des...
https://presses-universitaires.univ-amu.fr/juges-nationaux-convention-europeenne-droits-lhomme-analy...
International audienceUnion européenne, droit au juge, apport duTraité de Lisbonne, champ d'applicat...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
International audienceLes évolutions du droit et la complexité de certaines matières ne facilitent p...
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