Première partie. L’impact de la délégation de fonctions régaliennes

Parmi les mutations du rôle de l’état, la délégation de fonctions liées à l’exercice de la souveraineté est l’une des plus frappantes, tant elle paraît contredire les postulats les plus solidement établis. Certes, l’État reste maître de l’essentiel de ses compétences normatives, comme de ses compétences en matière de police ou de contrôle du territoire ; mais on n’en constate pas moins une série de phénomènes qu’il est difficile de ne pas interpréter comme une forme de délégation de fonctions..