Add to ORKGConsidéré en tant qu'individu à part entière et non plus comme un adulte en miniature, l’enfant bénéficie, dans l'exercice de ses droits, d'un statut fondé sur le principe d'irresponsabilité du mineur et réglé par le principe de la représentation. Il est protégé par la Convention internationale des droits de l'enfant1, adoptée par l'ONU le 20 novembre 1989, et ratifiée par 192 pays2 dont la France le 26 janvier 1990. En référence à la Déclaration des droits de l’enfant3 il est rappelé dans so..
Depuis 30 ans, la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE, 1989) permet d'assurer les mêmes ...
Depuis longtemps l'enfant, parce ce qu'il est enfant, est considéré comme inférieur à l'adulte. Sa p...
International audienceDepuis une dizaine d’années, un mouvement d’ensemble, largement consacré par l...
Considéré en tant qu'individu à part entière et non plus comme un adulte en miniature, l’enfant béné...
Le XXe siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internation...
La Convention des droits de l’enfant de 1989 a mis l’enfant au centre des préoccupations des adultes...
Le droit romain, comme l’Ancien droit français, voyaient dans l’enfant l’objet de la toute-puissance...
Les récents développements législatifs ayant trait aux droits de l'enfant font en sorte que le libre...
L'article revient sur le droit de l'enfant mineur d'être entendu dans toutes les procédures qui le c...
Saalmann Gunter, Mathieu François. Le droit des enfants à toute la vérité ou le pari du capitaine. I...
Aujourd'hui, les droits de l'enfant sont invoqués comme une évidence. Il ssont reconnus, proclamés e...
International audience(Civ. 1re, 15 mai 2008, pourvoi n° 06-19.331, Bull. civ. I, n° 139
La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, ratifiée par la plupart des pays du mo...
Deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme condamnent la France et la Grèce en ...
Depuis la décision du 29 août 2002, la spécificité de la justice pénale des mineurs a pris une valeu...
Depuis 30 ans, la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE, 1989) permet d'assurer les mêmes ...
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