Tout groupe humain se constitue et fonctionne sur la base d’un partage entre « nous » et « les autres ». Ce partage remplit une fonction d’identification : désigner l’autre est une façon de se définir soi-même, de cerner, en creux, ce qui fait l’identité propre du groupe. Mais il a aussi un impact très concret sur la répartition du pouvoir, la distribution des biens, l’accès aux services publics, la consistance des droits. Car les membres d’un groupe, comme le relève Michael Walser, se distri..
International audienceL’« action de groupe », version française de la procédure de « class action » ...
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Le droit des successions et le droit des affaires sont deux disciplines spécifiques qui mobilisent l...
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A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
1. Voici une constatation qui ne demande pas de démonstration particulière : à savoir que la divisio...
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L’objet de cette étude est de démontrer que le réseau de distribution intégrée - de type franchise o...
Bien que le législateur ait souhaité anticiper les difficultés des entreprises pour éviter les procé...
L’attitude de l’extrême droite française vis-à-vis du service public est des plus intéressantes. Apr...
L’objet de cette étude est de démontrer que le réseau de distribution intégrée - de type franchise o...
Force est de constater que les groupements associatifs animés par un souci général d’avancée démocra...
À l’heure où l’emploi précaire est un sujet de déploration partagé, tout ce qui permet de cons...
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L’adoption d’une action de groupe dans le domaine de la consommation, par le législateur français, c...
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