« Plus on s’est occupé de l’intérêt et du progrès du commerce, plus on a connu les inconvénients de ces droits, et la nécessité d’y remédier ». Il n’avait été question jusqu’alors que de supprimer les péages insuffisamment fondés en droit et de ramener les autres au niveau de leur concession. Il est cependant indéniable que la vérification des titres et la réforme des tarifs avaient contribué à fragiliser l’institution du péage. Plusieurs propriétaires n’avaient-ils pas d’eux-mêmes renoncé à ..
La confiscation pénale française n’existe que par l’application de règles pénales, tant de forme que...
La confiscation pénale française n’existe que par l’application de règles pénales, tant de forme que...
Le droit français en est-il resté à la jurisprudence Brinon, ou bien, à l’inverse, comme l’écrivent ...
« Plus on s’est occupé de l’intérêt et du progrès du commerce, plus on a connu les inconvénients de ...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
A la question de la possibilité pour l’occupant privatif du domaine public d’y exploiter un fonds de...
Nous n’examinerons pas en détail la question du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, car c’est ...
De nombreuses incertitudes et incompréhensions persistent sur l’histoire foncière de la banlieue sud...
Le droit de l’expertise est un droit inégal ; complet et rigoureux sur certaines questions, silencie...
La suppression de l’aide sociale dans le domaine de l’asile a créé une situation inédite. Des person...
Le droit de l’expertise est un droit inégal ; complet et rigoureux sur certaines questions, silencie...
International audienceUne brève intuition pourrait a priori laisser penser que les droits spéciaux d...
International audienceUne brève intuition pourrait a priori laisser penser que les droits spéciaux d...
International audienceUne brève intuition pourrait a priori laisser penser que les droits spéciaux d...
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La confiscation pénale française n’existe que par l’application de règles pénales, tant de forme que...
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