L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer

L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer. Paris : Sénat, janvier 2013, 83 p. (Étude de législation comparée n° 230) http://www.senat.fr/lc/lc230/lc230.pdf Cette note concerne le régime de l'exploration et celui de l'exploitation des ressources pétrolières en mer, précisément dans la zone économique exclusive (ZEE) et sur le plateau continental. Elle analyse la législation de cinq États : deux situés en Europe, la Norvège et le Royaume-Uni, deux en Amérique, le Mexique où prévaut un..