Le registre aux notices de Dinant : le nombre d'affaires d'avortement transmises à la justice

L’analyse des articles du Code pénal sanctionnant l’avortement a prouvé combien il était malaisé de rassembler et de démontrer les quatre éléments constitutifs de l’avortement. Dans l’impasse face à cette infraction d’un autre genre, la justice n’a souvent d’autre choix que d’abandonner les poursuites. L’orientation dominante des affaires d’avortement est donc le sans suite ou le non-lieu. Comment les connaître et les quantifier ? À cet égard, le registre aux notices, témoin de l’activité du ..