Une brève histoire de la notion belge de « service public » : de la France à l’Europe

Note portant sur l’auteur La notion de service public est un concept juridique essentiel en droit public et administratif belge, comme dans de nombreux États influencés par le droit français. La présente étude vise principalement à retracer l’évolution juridique de cette notion, à savoir la période durant laquelle le rattachement à l’expression de service public a eu pour conséquence l’application d’un régime spécifique de droits et d’obligations. Cette étude se limite donc, pour cette raison..