À partir de juillet 1952 s’ouvre pour l’administration fiscale une période beaucoup plus favorable que la précédente. La DGI s’engage en effet dans une dynamique de réformes qui touchent à la fois la fiscalité directe et indirecte. Cette ultime tentative pour refondre l’ensemble du système fiscal n’aboutit pas totalement. Ses conséquences en matière d’imposition des revenus restent, dans les faits, très limitées. Elle permet cependant, avec la création de la TVA, de modifier considérablement ..
Je ne reviendrai pas sur le contexte général d’avant la grève, je retiendrai seulement le fait qu’en...
Au Royaume-Uni, les prélèvements obligatoires sont parmi les plus bas de l'UE : 37,9 points de PIB e...
Le compte des administrations s'est, en 1964, fortement amélioré sous l'effet des mesures prises dan...
Le 16 avril 1948 paraît au Journal officiel un décret de quelques lignes qui bouleverse en apparence...
À partir de 1959, les pouvoirs publics renouent avec une politique fiscale dynamique. Trois raisons ...
La fiscalité française a connu dans les années 1950 et 1960 de profondes transformations. La créatio...
« Changer la nature et l’extérieur des impôts est un mot aisé à dire... Est-ce donc une décoration d...
La création des provinces de Citérieure et d’Ultérieure en 197 s’accompagna probablement du développ...
Le cabinet d’un ministre est dissous lors du départ du ministre : au début de janvier 1966, je suis ...
I. LA PRÉPARATION ET LE VOTE DE LA RÉFORME (1964-1965) La généralisation de la taxe sur la valeur aj...
En plus d’être politique et sociale, la Révolution française est bien sûr fiscale. L’ensemble du sys...
De 1948 à 1954, la DGI s’est progressivement ralliée à une utilisation économique de l’impôt. Cette ...
Recettes fiscales de 1954 supérieures aux prévisions initiales en relation avec le développement de ...
Les dépenses fiscales sont apparues et évoluées en concomitance avec l’impôt. Depuis les cent derniè...
À partir du premier semestre 1956, la France renoue avec de graves difficultés financières. L’inflat...
Je ne reviendrai pas sur le contexte général d’avant la grève, je retiendrai seulement le fait qu’en...
Au Royaume-Uni, les prélèvements obligatoires sont parmi les plus bas de l'UE : 37,9 points de PIB e...
Le compte des administrations s'est, en 1964, fortement amélioré sous l'effet des mesures prises dan...
Le 16 avril 1948 paraît au Journal officiel un décret de quelques lignes qui bouleverse en apparence...
À partir de 1959, les pouvoirs publics renouent avec une politique fiscale dynamique. Trois raisons ...
La fiscalité française a connu dans les années 1950 et 1960 de profondes transformations. La créatio...
« Changer la nature et l’extérieur des impôts est un mot aisé à dire... Est-ce donc une décoration d...
La création des provinces de Citérieure et d’Ultérieure en 197 s’accompagna probablement du développ...
Le cabinet d’un ministre est dissous lors du départ du ministre : au début de janvier 1966, je suis ...
I. LA PRÉPARATION ET LE VOTE DE LA RÉFORME (1964-1965) La généralisation de la taxe sur la valeur aj...
En plus d’être politique et sociale, la Révolution française est bien sûr fiscale. L’ensemble du sys...
De 1948 à 1954, la DGI s’est progressivement ralliée à une utilisation économique de l’impôt. Cette ...
Recettes fiscales de 1954 supérieures aux prévisions initiales en relation avec le développement de ...
Les dépenses fiscales sont apparues et évoluées en concomitance avec l’impôt. Depuis les cent derniè...
À partir du premier semestre 1956, la France renoue avec de graves difficultés financières. L’inflat...
Je ne reviendrai pas sur le contexte général d’avant la grève, je retiendrai seulement le fait qu’en...
Au Royaume-Uni, les prélèvements obligatoires sont parmi les plus bas de l'UE : 37,9 points de PIB e...
Le compte des administrations s'est, en 1964, fortement amélioré sous l'effet des mesures prises dan...