Annexe 12. Mise en place du marché hypothécaire Liste A des banques et établissements financiers admis de plein droit à émettre des effets éligibles au marché hypothécaire Liste B des banques et établissements financiers habilités à avaliser les effets émis par les banques et établissements financiers non repris dans la liste A

Source : in Avis du Crédit foncier de France aux banques, établissements financiers, sociétés ou organismes d’épargne, d’assurances ou d’investissement sur la mise en place du marché hypothécaire, 23/09/1966. LISTE A – Banca Commerciale Italiana (France) – Banque de Bretagne – Banque Commerciale de Paris – Banque de la Construction et des Travaux Publics – Banque Corporative du Bâtiment et des Travaux Publics – Banque pour le Développement du Crédit à la Consommation CREDICO – Banque Dupont –..